Conditions Générales de Vente

1. Devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout devis accepté par le client vaut bon de commande.

2. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en trois versements :

• 30 % à la commande
• 40 % au démarrage des travaux
• 30 % à la réception des travaux

3. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.

4. Garanties

• Garantie de parfait achèvement : 1 an
• Garantie biennale : 2 ans sur les équipements dissociables
• Garantie décennale : 10 ans sur les ouvrages de construction

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Nice sera seul compétent.