Conditions Générales de Vente
DerniĂšre mise Ă jour : Juin 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pavillon Bleu Piscine, ci-aprÚs désignée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-aprÚs désignée "le Client", souhaitant bénéficier de prestations de vente, construction, rénovation, entretien ou fourniture de matériels pour piscine.
2. CHAMP DâAPPLICATION
Les prĂ©sentes CGV sâappliquent Ă toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre le Prestataire et le Client, sauf conditions particuliĂšres expressĂ©ment acceptĂ©es par Ă©crit par les deux parties.
3. DEVIS â COMMANDE
Toute demande de prestation donne lieu Ă lâĂ©tablissement dâun devis gratuit, valable 30 jours Ă compter de sa date dâĂ©mission. La commande est considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©finitive dĂšs la signature du devis et lâencaissement de lâacompte prĂ©vu. Toute modification demandĂ©e par le Client aprĂšs validation du devis devra faire lâobjet dâun avenant.
4. PRIX
Les prix indiquĂ©s sont exprimĂ©s en euros (âŹ) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent ĂȘtre rĂ©visĂ©s en cas de variation significative des coĂ»ts des matĂ©riaux, des carburants ou dâautres facteurs indĂ©pendants de la volontĂ© du Prestataire. Les frais de dĂ©placement, de livraison ou dâĂ©vacuation des dĂ©chets sont prĂ©cisĂ©s sur le devis.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 30 % ist exigible à la commande. 40 % sont à verser à mi-parcours ou à une étape définie dans le devis. Le solde (30 %) est dû à la réception des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10 % du montant TTC, avec un minimum forfaitaire de 40 ⏠(art. L441-10 du Code de commerce).
6. DĂLAIS DâEXĂCUTION
Les dĂ©lais dâexĂ©cution sont donnĂ©s Ă titre indicatif. Le Prestataire ne pourra ĂȘtre tenu responsable des retards imputables Ă des cas de force majeure (intempĂ©ries, grĂšves, pĂ©nurie de matĂ©riaux, etc.). Tout retard causĂ© par le Client (accĂšs non autorisĂ© au chantier, absence lors de rendez-vous, etc.) entraĂźnera un dĂ©calage du planning.
7. CONDITIONS DâINTERVENTION
Le Client sâengage Ă fournir un accĂšs libre au site. Le Prestataire sâengage Ă exĂ©cuter les travaux conformĂ©ment aux rĂšgles de lâart, Ă la rĂ©glementation en vigueur et aux normes applicables (DTU, normes NF). Le Client est responsable de la vĂ©rification prĂ©alable de lâemplacement de canalisations, cĂąbles ou gaines enterrĂ©s.
8. RĂCEPTION DES TRAVAUX
La rĂ©ception des travaux est formalisĂ©e par un procĂšs-verbal signĂ© par les deux parties. Toute rĂ©serve doit ĂȘtre mentionnĂ©e par Ă©crit. Ă dĂ©faut, les travaux sont rĂ©putĂ©s conformes. En cas de rĂ©serves, le Prestataire sâengage Ă y remĂ©dier dans un dĂ©lai raisonnable.
9. GARANTIES
Les prestations sind couvert durch : La garantie de parfait achĂšvement (1 an), La garantie biennale sur les Ă©quipements dissociables (2 ans), La garantie dĂ©cennale pour les ouvrages de gros Ćuvre (10 ans) si applicable. Les produits vendus bĂ©nĂ©ficient des garanties lĂ©gales de conformitĂ© et contre les vices cachĂ©s.
10. RESPONSABILITĂ
La responsabilitĂ© du Prestataire ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de mauvaise utilisation, dĂ©faut dâentretien ou intervention non autorisĂ©e sur lâouvrage. Le Client reste responsable de lâusage et de lâentretien de sa piscine aprĂšs la rĂ©ception.
11. RĂSERVE DE PROPRIĂTĂ
Le Prestataire conserve la propriĂ©tĂ© des matĂ©riaux, Ă©quipements et installations jusquâau paiement intĂ©gral du prix.
12. RĂTRACTATION (clients particuliers uniquement)
En cas de vente hors Ă©tablissement, le Client particulier dispose dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de la signature du contrat. Toute prestation dĂ©jĂ entamĂ©e Ă la demande expresse du Client annule ce droit.
13. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. à défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siÚge social du Prestataire. Le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. DONNĂES PERSONNELLES
Les données du Client sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
15. CLAUSES FINALES
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide ou inexécutable, cette invalidité ou inexécutabilité n'affectera pas le reste des présentes conditions, qui resteront en pleine force et effet. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide ou inexécutable par une disposition valide et exécutable dont les effets sont aussi proches que possible de ceux de la disposition originale.
Toute modification des présentes conditions générales de vente ne sera valable que si elle est acceptée par écrit par les deux parties. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
